Conditions générales

Champ d’application

Easy-Aide offre des cours de formation dans le domaine des premiers secours aux personnes qui le souhaitent, ci-après, désignés par « les élèves ».
Easy-Aide est une marque de la société ADG SA à Lausanne, ci après désignée « Easy-Aide ».

Les cours dispensés par Easy-Aide sont reconnus par le ResQ et par l’Office Fédéral des Routes (OFROU). Ils sont ainsi reconnus comme cours de premiers secours dans le cadre de l’obtention du permis de conduire.

Les présentes conditions générales régissent les rapports juridiques entre les élèves et Easy-Aide.

Mineur

Les personnes mineures sont rendues attentives au fait qu’elles doivent obtenir l’accord de leur représentant légal avant de s’inscrire pour un cours de formation.

En s’inscrivant, elles reconnaissent avoir obtenu l’accord de leur représentant légal.

Tarif

Les tarifs actuellement applicables peuvent être consultés directement sur le site internet www.easy-aide.ch. Les tarifs en ligne au moment de l’inscription au cours sont seuls applicables.
Easy-Aide se réserve le droit de modifier ces tarifs en tout temps et sans préavis.

Paiement

Par l’envoi électronique de son inscription au cours, l’élève reconnaît que les présentes conditions générales sont applicables et que le contrat a été valablement conclu.
L’inscription au cours est définitive et ne peut pas être retirée.

Le paiement de la totalité du prix du cours doit impérativement être effectué avant le commencement de la 1ère séance de cours, l’élève devant présenter le récépissé postal ou une copie imprimée du paiement effectué de façon électronique.

Si l’élève n’est pas en mesure de payer le cours avant la 1ère séance, il a l’obligation d’avertir Easy-Aide pour trouver un arrangement avant le début du cours. La participation au cours reste obligatoire, l’intégralité du prix du cours reste due. Aucun paiement cash ne sera accepté par le(s) moniteur(s) lors du cours.

Modification des dates d’un cours

Le cours de formation se déroule sur plusieurs séances (entre deux et cinq). Les dates des séances sont fixées lors de l’inscription au cours.

Une fois l’inscription effectuée, si l’élève constate que l’une ou l’autre des dates retenues ne lui convient pas, il a la possibilité de modifier la date de son cours par e-mail : info@easy-aide.ch, mais en aucun cas de l’annuler.

La modification ne peut intervenir que pour la totalité du cours. Il n’est pas possible pour l’élève de modifier uniquement l’une ou l’autre des dates des séances. Les nouvelles dates des séances seront fixées selon les disponibilités.

Cette modification intervient sans frais pour autant que la modification soit effectuée au plus tard 5 jours ouvrables avant le début du cours. Aucune modification n’est possible dans les 5 jours précédant le cours.

Annulation d’un cours

Easy-Aide se réserve le droit pour quelque motif que ce soit, notamment en raison d’un nombre d’inscrits insuffisant, d’annuler un cours. Dans cette hypothèse, l’élève aura uniquement le droit de choisir des nouvelles dates de cours.

Présence

Pour obtenir le certificat, l’élève doit suivre toutes les séances de formation. La présence à la première séance est obligatoire pour pouvoir suivre le reste du cours.

Si l’élève manque une séance, il ne peut prétendre à l’obtention du certificat, mais l’intégralité du prix du cours reste due.

Si pour de justes motifs (maladie établie par un certificat médical ou accident prouvé) un élève manque ou risque de manquer tout ou partie du cours, il a l’obligation d’avertir Easy-Aide le plus rapidement possible. Dans cette hypothèse, il aura la possibilité de rattraper la ou les séances manquées dans un délai maximum de 3 mois ; la séance de rattrapage sera facturée 60.-.

Easy-Aide se réserve le droit d’imposer la ou les dates de rattrapage selon ses disponibilités. En cas de refus de la part de l’élève, le certificat ne sera pas délivré, le prix du cours restant dû.

Exclusion

Easy-Aide se réserve le droit d’exclure définitivement un élève en cas d’arrivée tardive ou si son comportement perturbe le bon déroulement du cours.

En cas d’exclusion, le prix du cours est dû dans sa totalité.

Certificat et attestation

Le certificat est délivré uniquement aux élèves qui ont participé à la totalité des cours et apporté la preuve du paiement.

En cas de perte du certificat et pour autant que le cours soit toujours valable selon la législation applicable (actuellement 6 ans), il est possible de demander un duplicata sur le site d’Easy-Aide à la page « duplicata », ce dernier est facturé 30.-.

Dispositions finales

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Suisse.

Le for juridique exclusif est à Lausanne.